Pourquoi suis-je contacté?

Notre bureau est responsable de la recherche des héritiers dans le cadre des successions. Il est courant que le notaire, l'avocat ou d'autres parties prenantes ne mènent pas cette recherche eux-mêmes, car il s'agit souvent de membres de la famille lointains qui sont héritiers.

Lorsque vous êtes contacté, cela signifie que vous êtes l'un des héritiers d'une succession. Il est probable qu'au moment du contact, tous les héritiers n'aient pas encore été retrouvés. Cette recherche d'héritiers légitimes peut prendre plusieurs mois, en raison de la complexité du processus.

Devrai-je avancer des frais?

Vous ne devrez pas avancer de frais durant la procédure. Geritance prend en charge tous les coûts, qui ne seront réglés qu'une fois la succession liquidée, et uniquement si le solde net est positif pour l'héritier. Pendant toute la durée du processus, aucune somme ne sera demandée aux héritiers avant que la succession ne soit réglée.

Devrai-je consacrer beaucoup de temps à cette procédure?

Non, notre bureau vous représentera intégralement et défendra vos intérêts. Nous maintiendrons le contact avec le notaire et les autres héritiers, de sorte que vous n'aurez pas à vous soucier de la procédure. Vous serez régulièrement informé de l'avancement, mais votre implication active pourra rester limitée si vous le souhaitez.

Quelles sont les prochaines étapes?

1. Nous veillerons tout d'abord à retrouver tous les héritiers. La procédure ne pourra pas avancer tant que nous ne serons pas sûrs que tous ceux ayant droit à la succession en ont été informés.

2. Une fois que tous les héritiers auront été retrouvés, et si aucun notaire n'a encore été mandaté, nous en désignerons un pour liquider la succession avec lui.

3. Si des biens immobiliers font partie de la succession, ceux-ci seront vendus.

4. Le processus de dévolution successorale s'étendra sur plusieurs mois.

5. Vous recevrez un montant net sur votre compte. Les droits de succession et diverses charges seront déjà payés par le notaire avec la masse successorale.

Comment serez-vous (Geritance) rémunérés?

Notre travail est rémunéré par la succession. Vous n'aurez pas à avancer de frais. Les deux méthodes de rémunération les plus courantes dans notre profession sont les suivantes :

Accord avec les héritiers : il est courant de signer une convention de révélation avec les héritiers que nous avons retrouvés ; il s'agit d'un pourcentage déterminé en fonction de l'actif net de la succession et du degré de parenté. Dans cette convention, le généalogiste s'engage à fournir à l'héritier des preuves concernant ses droits sur la succession qu'il va révéler. En signant cet accord et en mandatant le généalogiste pour la gestion de la succession, Geritance s'engage à défendre les intérêts des héritiers et à les représenter. Ce contrat implique également que Geritance assume tous les frais si la succession est déficitaire. Tous les frais de recherche seront pris en charge par Geritance.

Règlement final : une autre option qui peut être choisie est de facturer un montant forfaitaire pendant la liquidation de la succession. Pour déterminer ce montant, nous prenons en compte le degré de parenté entre le défunt et les héritiers, le temps consacré, la complexité des recherches et notre responsabilité.

Je ne vous ai pas contacté (Geritance), pourquoi effectuez-vous ce travail?

Le notaire ou les autres parties concernées ne peuvent pas procéder à la liquidation d'une succession sans savoir qui sont les héritiers. C'est un élément essentiel du processus de liquidation. Sans identifier tous les héritiers légitimes, la répartition de la succession ne peut pas avoir lieu, ce qui peut entraîner des complications juridiques.

Dans les cas où les héritiers sont inconnus, ou lorsqu'il s'agit de membres lointains de la famille (par exemple des cousins éloignés), il est nécessaire de mener une recherche généalogique approfondie. Cette recherche n'est pas optionnelle, mais une exigence légale pour répartir la succession de manière légale et efficace.