Successions en déshérence
Une succession en déshérence survient lorsqu'un défunt ne laisse aucun héritier ou lorsque les héritiers renoncent à la succession. Dans de tels cas, la succession peut être attribuée à l'État. Cependant, cela peut être complexe lorsque des héritiers cachés ont des droits sur l'héritage, mais que leurs droits ne sont pas immédiatement connus.
Chez Geritance, nous nous spécialisons dans la recherche des héritiers présumés, afin de nous assurer que ceux qui ont droit à l'héritage en bénéficient effectivement.
Successions vacantes
Une succession vacante survient lorsqu'un défunt laisse des héritiers, mais que ceux-ci sont inconnus, inaccessibles ou incapables d'accepter l'héritage.
Cela peut placer la succession dans un vide juridique, où la propriété et les biens du défunt n'ont pas de propriétaire légitime clairement identifié. Cela peut compliquer le règlement de la succession et nécessiter des démarches juridiques pour identifier les héritiers légitimes et répartir l'héritage.
Vérification de la dévolution
La vérification de la dévolution est un processus essentiel pour confirmer qui sont les héritiers légitimes de la succession. Cela inclut la traçabilité et la documentation précise des liens familiaux, la réalisation des arbres généalogiques et la fourniture de pièces justificatives pour identifier les héritiers légaux.
Lors de la vérification de la dévolution, l'objectif est de vérifier correctement les liens familiaux existants et de les valider juridiquement, afin que la succession puisse être répartie conformément à la loi ou à la dernière volonté du défunt.
Assistance juridique
Notre assistance juridique se concentre sur le traitement efficace et juridiquement correct des successions. Nous conseillons sur les étapes à suivre, aidons à la rédaction des documents nécessaires et veillons à ce que toutes les exigences légales soient respectées. Que ce soit pour une succession classique ou une situation plus complexe, telle qu'une succession sans héritiers ou vacante, nous fournissons l'accompagnement juridique nécessaire.
Nous offrons le soutien juridique nécessaire aux notaires, avocats et curateurs afin d'assurer un règlement soigneux de la succession.
Dévolution successorale
La dévolution successorale est le processus par lequel l'héritage du défunt est transmis aux héritiers conformément à la loi ou au testament. Il s'agit de la procédure juridique qui détermine qui reçoit la succession et comment celle-ci est répartie.
Geritance offre un accompagnement pour l'ensemble de la procédure de dévolution successorale, tant auprès du notaire qu'auprès des autres parties impliquées. De plus, nous veillons à ce que les héritiers soient bien informés de la dévolution et que leurs droits soient pleinement protégés. Nous les assistons tout au long du processus.
Localisation des héritiers
La localisation des héritiers consiste à retrouver les héritiers légitimes du défunt lorsque ceux-ci sont difficiles à retrouver. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque les héritiers résident à l'étranger.
Nous utilisons nos réseaux internationaux pour retrouver ces héritiers et les informer de leurs droits sur la succession.